Les dispositions qui suivent \u00e9tablissent les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits propos\u00e9s par la micro-entreprise C\u00e9cile DIY sur son site web \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.cecilediy.com<\/p>\n\n\n\n
En acceptant les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, et en\ncliquant sur \u00ab Validez votre commande \u00bb, vous confirmez d\u00e9finitivement votre\ncommande.<\/p>\n\n\n\n
La micro-entreprise C\u00e9cile DIY rend impossible la vente de\nproduit sans avoir au pr\u00e9alable accept\u00e9 les clauses ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la\nvalidation de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions visent \u00e0 d\u00e9finir les modalit\u00e9s de\nvente entre la micro-entreprise C\u00e9cile DIY et le client, de la commande aux\nservices, en passant par le paiement et la livraison. Elles r\u00e8glent toutes les\n\u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la passation de la commande et assurent le suivi de cette\ncommande entre les parties contractantes.<\/p>\n\n\n\n
La micro-entreprise C\u00e9cile DIY rend disponible \u00e0 la vente des patrons de couture, des tissus, des accessoires de mercerie, des ateliers de couture, et tout autre produit en lien avec la couture, dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont ceux figurant \u00e0 la vente au jour de la consultation par l\u2019utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, il s\u2019affiche sur le site, sinon, en cas d\u2019erreur, la micro-entreprise C\u00e9cile DIY s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir le client par courrier \u00e9lectronique dans les plus brefs d\u00e9lais. Si le produit a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pay\u00e9, C\u00e9cile DIY s\u2019engage \u00e0 rembourser au client le prix de l\u2019article. Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 de la micro-entreprise C\u00e9cile DIY ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e. Les photographies et les textes illustrant les produits n\u2019entrent pas dans le champ contractuel.<\/p>\n\n\n\n
Les prix ne sont pas soumis \u00e0 la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Si un certain plafond de vente est atteint, ils y seront soumis et tiendront compte de la T.V.A. fran\u00e7aise, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9, ces changements seraient r\u00e9percut\u00e9s sur le prix des articles.<\/p>\n\n\n\n
La micro-entreprise C\u00e9cile DIY se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient \u00eatre modifi\u00e9s une fois la commande valid\u00e9e. Les prix indiqu\u00e9s ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajout\u00e9s au total de la commande et seront pr\u00e9cis\u00e9s au client lors de la validation d\u00e9finitive de sa commande. La livraison en France M\u00e9tropolitaine s\u2019effectue dans un d\u00e9lai moyen de 2 \u00e0 7 jours pour un produit en stock \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande par la micro-entreprise C\u00e9cile DIY, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison ind\u00e9pendamment de la volont\u00e9 et des diligences de la micro-entreprise C\u00e9cile DIY. Son montant est fonction du pays de la livraison. Les produits restent la propri\u00e9t\u00e9 de la micro-entreprise C\u00e9cile DIY jusqu\u2019au paiement du prix.<\/p>\n\n\n\n
Le client qui effectue une commande directement sur le site\nwww.cecilediy.com devra suivre la proc\u00e9dure suivante : Le client choisira les\ndiff\u00e9rents produits auxquels il porte un int\u00e9r\u00eat et cliquera successivement sur\nle lien \u00ab Ajouter \u00e0 mon panier \u00bb. \u00c0 tout moment il aura la possibilit\u00e9 : Soit\nd\u2019obtenir un r\u00e9capitulatif des produits s\u00e9lectionn\u00e9s en cliquant sur le lien \u00ab\nMon panier \u00bb soit de poursuivre ses achats. Le client terminera sa commande en\ncliquant sur \u00ab Poursuivre la commande \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Afin de valider correctement sa commande. Il sp\u00e9cifie\nensuite le mode de livraison choisi en fonction du pays. La commande ne peut\n\u00eatre enregistr\u00e9e sur le site que si le client s\u2019est clairement identifi\u00e9 par\nl\u2019entr\u00e9e de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement\npersonnels. Une fois l\u2019utilisateur identifi\u00e9, il devra valider l\u2019adresse de\nlivraison puis un bon de commande appara\u00eetra r\u00e9capitulant : la nature, la\nquantit\u00e9 et le prix des produits retenus par l\u2019utilisateur, ainsi que le mode\nde paiement choisi, les coordonn\u00e9es de l\u2019utilisateur et l\u2019adresse de livraison\ndu colis. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits\ndisponibles \u00e0 la vente.<\/p>\n\n\n\n
La commande est valid\u00e9e une fois que les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes sont lues et approuv\u00e9es et que tous les champs compl\u00e9t\u00e9s par le client. La commande est d\u00e9finitive lorsque le client clique sur \u00ab valider \u00bb Les paiements se font via Stripe. La micro-entreprise C\u00e9cile DIY accusera r\u00e9ception de la commande d\u00e8s sa validation par courrier \u00e9lectronique et une facture sera accessible dans l’espace personnel du client.<\/p>\n\n\n\n
Le montant d\u00fb par le client est le montant indiqu\u00e9 lors de\nla confirmation de commande de la micro-entreprise C\u00e9cile DIY.<\/p>\n\n\n\n
Vos achats sur www.cecilediy.com sont 100% s\u00e9curis\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place de syst\u00e8mes de contr\u00f4le et de s\u00e9curisation des paiements. Le paiement par carte bleue de votre commande s\u2019effectue via Stripe, instance de paiement s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Le fait de communiquer votre num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit sur\nle serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est enti\u00e8rement\ns\u00e9curis\u00e9. En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les\ncoordonn\u00e9es de votre carte de cr\u00e9dit ne transitent jamais en clair sur le\nr\u00e9seau : elles sont crypt\u00e9es gr\u00e2ce au protocole SSL (Secure Socket Layer).<\/p>\n\n\n\n
La micro-entreprise C\u00e9cile DIY n\u2019a pas acc\u00e8s \u00e0 vos\ncoordonn\u00e9es bancaires, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C\u2019est\nd\u2019ailleurs pour cela qu\u2019elles vous sont redemand\u00e9es \u00e0 chaque nouvelle\ntransaction sur notre site. Communiquer votre num\u00e9ro de carte bancaire sur le\nsite est enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9. En revanche, il est possible qu\u2019une personne\nmalveillante parvienne \u00e0 se procurer votre num\u00e9ro de carte bancaire (par\nexemple en cas de vol), et l\u2019utilise pour passer une commande \u00e0 votre insu.<\/p>\n\n\n\n
En tout \u00e9tat de cause, la micro-entreprise C\u00e9cile DIY se\nr\u00e9serve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige\nexistant avec le client, de non-paiement total ou partiel d\u2019une commande, d\u2019un\npaiement par carte bancaire refus\u00e9 ou bien pour des raisons autres que la micro-entreprise\nC\u00e9cile DIY se r\u00e9servera le droit d\u2019expliquer \u00e0 son client. La responsabilit\u00e9 de\nla micro-entreprise C\u00e9cile DIY ne pourra alors en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 ce\ntitre.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque la commande est valid\u00e9e, la demande de paiement est\nrout\u00e9e en temps r\u00e9el sur le gestionnaire de t\u00e9l\u00e9paiement s\u00e9curis\u00e9. Le\ngestionnaire de t\u00e9l\u00e9paiement d\u00e9livre un certificat \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n
Certains produits ne permettent pas l\u2019utilisation du droit\nde r\u00e9tractation du fait de leur caract\u00e8re personnalis\u00e9, d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 ou \u00e0 date\nfix\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, les produits \u00e0 la coupe, les produits num\u00e9riques et\nles ateliers de couture r\u00e9serv\u00e9s, ne peuvent pas faire l\u2019objet du droit de\nr\u00e9tractation conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-21-8 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9, pour les\ncontrats :<\/p>\n\n\n\n
(\u2026) 3\u00b0 De fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les\nsp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s \u2026 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
(\u2026) 12\u00b0 De prestations de services d\u2019h\u00e9bergement, autres que\nd\u2019h\u00e9bergement r\u00e9sidentiel, de services de transport de biens, de locations de\nvoitures, de restauration ou d\u2019activit\u00e9s de loisirs qui doivent \u00eatre fournis \u00e0\nune date ou \u00e0 une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e ; <\/p>\n\n\n\n
(\u2026) 13\u00b0 De fourniture d\u2019un contenu num\u00e9rique non fourni sur\nun support mat\u00e9riel dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s\ndu consommateur\u2026\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Pour les produits pouvant faire l\u2019objet d\u2019un droit de\nr\u00e9tractation, l\u2019\u00e9change ou le remboursement doivent intervenir dans un d\u00e9lai de\n14 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception ou de retrait.<\/p>\n\n\n\n
Le retour du ou des articles dans ce d\u00e9lai doit \u00eatre fait\ndans son emballage d\u2019origine \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n
Morning Coworking, C\u00e9cile DIY, 75 rue d’Amsterdam, 75008, Paris<\/p>\n\n\n\n
Il est indispensable que le client effectue une demande de\nretour par email (contact@cecilediy.com) afin d\u2019obtenir une autorisation de\nretour. Sera refus\u00e9 par le vendeur tout article endommag\u00e9 qui n\u2019aurait pas fait\nl\u2019objet de remarques ou de r\u00e9serves expresses par le client d\u00e8s la livraison.\nPour \u00eatre accept\u00e9s par la micro-entreprise C\u00e9cile DIY, les articles doivent\n\u00eatre retourn\u00e9s dans leur \u00e9tat d\u2019origine sans avoir \u00e9t\u00e9 port\u00e9s. Seuls les\narticles retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine (pochettes plastifi\u00e9es\u2026)\nseront accept\u00e9s. En cons\u00e9quence, les retours d\u2019articles port\u00e9s, ainsi que les\nemballages ab\u00eem\u00e9s seront refus\u00e9s. La micro-entreprise C\u00e9cile DIY se r\u00e9serve\nainsi le droit d\u2019accepter ou de refuser l\u2019article retourn\u00e9 en fonction de son\n\u00e9tat qualitatif. Tous les articles sont\nsoumis \u00e0 une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle \u00e0 la\ngarantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.\nL\u2019utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie pour les articles d\u2019une garantie lui permettant de\nrenvoyer les articles livr\u00e9s d\u00e9fectueux conform\u00e9ment aux articles L 211-4 et\nsuivants du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n
Les articles concern\u00e9s par le droit de r\u00e9tractation du site\nwww.cecilediy.com sont \u00e9changeables sous r\u00e9serve des disponibilit\u00e9s en stock.\nIl vous suffit de nous mentionner l\u2019article d\u00e9sir\u00e9 en \u00e9change lors de votre\ndemande de retour. Nous l\u2019accepterons \u00e0 r\u00e9ception de votre retour, en fonction\ndes disponibilit\u00e9s. Si la nouvelle commande est d\u2019un montant sup\u00e9rieur, le\nclient devra joindre \u00e0 la demande d\u2019\u00e9change le paiement du reliquat par ch\u00e8que.\nA l\u2019inverse, si le montant de l\u2019\u00e9change est inf\u00e9rieur au montant initial, le\nclient recevra un remboursement de la diff\u00e9rence directement sur son compte.<\/p>\n\n\n\n
Pour retourner un article, il vous suffit de suivre les\ninstructions suivantes : Envoyez un e-mail \u00e0 \u00abcontact@cecilediy.com \u00bb et\nattendez une autorisation de retour.<\/p>\n\n\n\n
Utilisez l\u2019emballage d\u2019origine pour retourner le produit.<\/p>\n\n\n\n
Envoyez votre colis \u00e0 l\u2019adresse suivante : Morning Coworking, C\u00e9cile DIY, 75 rue d’Amsterdam, 75008, Paris. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client. Dans le cas de l\u2019Echange en France, (et de l\u2019\u00e9change uniquement), les frais de port du second envoi vous sont offerts.<\/p>\n\n\n\n
Les remboursements seront pris en compte avec les produits livr\u00e9s. La micro-entreprise C\u00e9cile DIY s\u2019engage \u00e0 rembourser dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours par carte bancaire. Si vous souhaitez vous faire rembourser votre article, envoyez un mail \u00e0 \u00abcontact@cecilediy.com \u00bb. Indiquez votre nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, n\u00b0 de commande et le motif de votre retour. Retournez le colis par la poste \u00e0 la micro-entreprise C\u00e9cile DIY \u00e0 l\u2019adresse suivante : Morning Coworking, C\u00e9cile DIY, 75 rue d’Amsterdam, 75008, Paris. Nous vous prions de noter que nous n\u2019acceptons pas les colis adress\u00e9s en port d\u00fb.<\/p>\n\n\n\n
Attention : Vous serez recr\u00e9dit\u00e9s du montant de votre\ncommande, moins les frais de livraison initiaux. Le client devra cependant\nrendre l\u2019article en l\u2019\u00e9tat dans son emballage d\u2019origine et devra \u00eatre renvoy\u00e9\navec l\u2019autorisation de la micro-entreprise C\u00e9cile DIY.<\/p>\n\n\n\n
Dans tous les cas, toute demande d\u2019\u00e9change ou de\nremboursement devront s\u2019effectuer par e-mail (rubrique \u00ab contact \u00bb). Tous les\narticles sont soumis \u00e0 une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas\nobstacle \u00e0 la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code\ncivil.<\/p>\n\n\n\n
Les produits sont exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e\npar le client lors de sa commande. Toutes les commandes valid\u00e9es sont exp\u00e9di\u00e9es\nsous 2 \u00e0 5 jours. En cas de retard inhabituel d\u2019exp\u00e9dition, un courrier\n\u00e9lectronique vous sera adress\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9lais de livraisons indiqu\u00e9s sont les d\u00e9lais indicatifs\nd\u2019acheminement de nos transporteurs en jours ouvr\u00e9s. Ils sont disponibles sur\nla page Livraisons et retours.<\/p>\n\n\n\n
Le Colissimo suivi est livr\u00e9 par La Poste. Il est remis \u00e0\nl\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e sur votre r\u00e9capitulatif de commande.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sont des d\u00e9lais indicatifs\n\u00e0 compter du jour suivant celui de l\u2019exp\u00e9dition de la commande et correspondent\naux d\u00e9lais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne\npourront \u00eatre opposables. La micro-entreprise C\u00e9cile DIY d\u00e9cline donc toute\nresponsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9lai de livraison trop important du fait des services\npostaux ou des moyens de transport, ainsi qu\u2019en cas de perte des produits\ncommand\u00e9s ou de gr\u00e8ve. Les risques du transport sont support\u00e9s par le client,\nqui devra formuler une protestation motiv\u00e9e aupr\u00e8s des services postaux ou\naupr\u00e8s du transporteur, dans un d\u00e9lai de trois jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la\nlivraison.<\/p>\n\n\n\n
En cas d\u2019absence pour une livraison Colissimo, le facteur\nvous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de\nvotre colis (lieu et d\u00e9lais). Les d\u00e9lais d\u2019instance sont g\u00e9n\u00e9ralement de 14\njours. Vous pourrez suivre l\u2019\u00e9volution de votre colis sur le site de La Poste.<\/p>\n\n\n\n
Si vous ne r\u00e9cup\u00e9rez le colis dans le d\u00e9lai imparti, il est\nretourn\u00e9 \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur.<\/p>\n\n\n\n
En cas de demande de remboursement ou de re-livraison du\ncolis non retourn\u00e9, la micro-entreprise C\u00e9cile DIY appliquera des frais de\ntraitement forfaitaire de 6\u20ac. Pour voir les produits \u00e9ligibles au\nremboursement, se r\u00e9f\u00e9rer l\u2019article 6 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n
Malgr\u00e9 tout le soin apport\u00e9 par la micro-entreprise C\u00e9cile DIY dans la pr\u00e9paration des colis, il se peut qu\u2019un produit soit manquant. De m\u00eame, apr\u00e8s transport du colis, l\u2019un des produits peut s\u2019av\u00e9rer d\u00e9fectueux. C\u2019est pourquoi, \u00e0 la r\u00e9ception de sa commande, le client veillera \u00e0 v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des produits re\u00e7us. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cass\u00e9, colis endommag\u00e9) devra imp\u00e9rativement \u00eatre notifi\u00e9e, le jour m\u00eame de la r\u00e9ception ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la r\u00e9ception, au service clients de la micro-entreprise C\u00e9cile DIY par courrier \u00e9lectronique (contact@cecilediy.com) ou recommand\u00e9 (adress\u00e9 \u00e0 Morning Coworking, C\u00e9cile DIY, 75 rue d’Amsterdam, 75008, Paris).<\/p>\n\n\n\n
Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e apr\u00e8s ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e et la\nmicro-entreprise C\u00e9cile DIY sera d\u00e9gag\u00e9 de toute responsabilit\u00e9. La micro-entreprise\nC\u00e9cile DIY se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de demander au client de lui retourner le\nproduit d\u00e9fectueux. Si les conditions susmentionn\u00e9es sont remplies, la micro-entreprise\nC\u00e9cile DIY proc\u00e9dera alors \u00e0 l\u2019\u00e9change, au remboursement du (des) Produit(s)\nd\u00e9fectueux, ou \u00e0 la r\u00e9exp\u00e9dition du produit manquant (sous r\u00e9serve du\nbien-fond\u00e9 de la demande de l\u2019Acheteur).<\/p>\n\n\n\n
Colis abim\u00e9 : Nous vous demandons de ne pas r\u00e9ceptionner un\ncolis endommag\u00e9 (carton portant des traces visibles d\u2019ouverture et\/ou de\nd\u00e9t\u00e9rioration) : il faut imp\u00e9rativement le refuser. En effet, les colis\nquittant les entrep\u00f4ts de la micro-entreprise C\u00e9cile DIY sont toujours\nimpeccables, et doivent vous \u00eatre livr\u00e9 dans cet \u00e9tat. Si un colis ab\u00eem\u00e9 a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9pos\u00e9 dans votre bo\u00eete aux lettres ou que votre gardien l\u2019a r\u00e9ceptionn\u00e9, le\ncolis est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab accept\u00e9 en l\u2019\u00e9tat \u00bb. Si aucune r\u00e9serve n\u2019a \u00e9t\u00e9\n\u00e9mise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les \u00e9ventuelles\ndisparitions, ni de proc\u00e9der \u00e0 une indemnisation.<\/p>\n\n\n\n
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente aux Particuliers Pr\u00e9ambule : Les dispositions qui suivent \u00e9tablissent les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits propos\u00e9s par la micro-entreprise C\u00e9cile DIY sur son site web…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2675","page","type-page","status-publish"],"yoast_head":"\n